Michel Gougnard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gougnard (Michel)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000574764
(source JORF)
nomination
30 Octobre 1998
30/10/1998
De:
Gougnard (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Remplace:
M. Magnan (Serge)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000751508
(source JORF)
nomination
20 Septembre 1997
20/09/1997
De:
Gougnard (Michel)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
1995-12-07
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000372707
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1995
20/12/1995
